Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d'application

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau du Delta Groupe Consultance sa (incluant de façon non exclusive Eagle Academy et European Marketing Summit)

 

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès du Delta Groupe Consultance sa une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

 

L'unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur le site.

 

Article 1 bis : Public concerné et limitation d'âge

 

Le Delta Groupe Consultance sa a pour vocation de proposer un éventail de produits et services strictement réservés aux professionnels. Ces outils, formations, et autres produits et services visent à remplir notre objectif stratégique, : la formation marketing en ligne pour les dirigeants de Petites et Moyennes Entreprises (PME).

 

L'objectif Stratégique de Delta Groupe Consultance sa est disponible à l'adresse suivante :

https://www.eagleacademy.eu/

 

Des limitations d'âge s'appliquent :

Les participants mandés par les entreprises clientes de nos formations doivent être âgés de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires).

 

Nous faisons de notre mieux pour restreindre l'accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n'est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d'appréhender les implications et les responsabilités du monde de l'entreprise.

 

Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

 

Article 2 : Commande

 

Toute commande passée sur un site appartenant au Delta Groupe Consultance sa implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

 

Article 3 : Prix

 

Les prix sont indiqués en euros hors TVA, hors frais de port et de traitement de votre commande.

 

Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

 

Article 4 : Paiement

 

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire.

 

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

 

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de PayPal ou Stripe. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l'état de l'art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de PayPal et ne saurait nous être imputée.

 

Article 5 : Conditions de retour et de remboursement

 

Article 7.1 Conditions de remboursement pour les achats effectués à distance (Internet ou téléphone)

 

Produits électroniques

 

Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits électroniques ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait au cours des trente jours suivant votre achat, contactez nous simplement à l'adresse email info@eagleacademy.be pour demander votre remboursement en mentionnant votre numéro de transaction.

 

Services

 

Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos services (séminaires, ateliers, coaching téléphonique ou par email) ne sont pas remboursables.

 

Article 7.2 Achats effectués lors d'ateliers ou de séminaires

 

Sauf mention contraire sur le formulaire de commande rempli par le participant, tous nos produits et services vendus lors d'un atelier ou séminaire sont couverts par un droit de rétractation de 14 jours francs à partir de la date de commande.

Ces demandes de rétraction donnent lieu à un remboursement intégral (sous condition de restituer les éventuels documents et cadeaux déjà remis dans un délai de 14 jours). Ces demandes ne seront considérées comme officielles qu'à la date où la demande écrite, par lettre recommandée avec accusé de réception, a été reçue par ToutChange. Les échanges oraux, électroniques, ou messages sur répondeur téléphonique ne seront pas considérés comme une demande acceptable.

Le droit de rétractation proposé sur les achats effectués lors d'ateliers et séminaires n'est pas soumis à la condition de Démarche Nécessaire (le client peut changer d'avis pour tout motif de son choix, sans avoir à justifier d'avoir accompli les Démarches Nécessaires). Ce droit de rétractation remplace et annule toute autre garantie qui aurait pu être proposée sur le produit ou service via les CGV ou lors de propositions faites sur d'autres média, comme notre site Internet.

 

Article 7.4 Modalités de remboursement

 

Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour de la demande.

Un email lui notifiera la validation de ce remboursement et le montant de la transaction bancaire.

Tout remboursement s'effectuera en fonction des moyens de paiements utilisés par le client lors de son achat.

Nos remboursements ne couvrent pas les différences de change, nous remboursons uniquement le tarif en euros indiqué sur nos bons de commande, hors frais de change.

 

Article 9 : Protection des données personnelles

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

 

Nous déclarons l'ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

 

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

 

Livraison de contenu par d'autres moyens que l'email

 

Certains de nos contenus (vidéos, conseils, liens d'articles, promotions commerciales) sont diffusés via des sites tiers, tels que notre page Facebook. En nous indiquant votre adresse email pour recevoir nos newsletters et contenus, vous nous donnez également la permission d'utiliser cette adresse email pour les fonctionnalités de ciblage d'audience personnalisé sur Facebook, et de retargeting. Ceci nous permet de vous proposer un contenu personnalisé. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de nos newsletters et de la fonctionnalité de ciblage d'audience personnalisé.

 

Suivi des visites et fichiers "cookies"

 

Nous effectuons sur l'ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics. Ces données, non nominatives, nous permettent d'améliorer l'expérience d'utilisation de nos sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion de nos formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d'intérêt de nos prospects et clients. Vous pouvez consulter sur le lien suivant, les Règles de confidentialité de Google Optimiseur.

 

Article 10 : Droit applicable

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit belge.

 

Article 11 : Affiliation et recommandations

 

Au sein de nos newsletters, communications, et formations, nous pouvons être amenés à vous recommander des outils, sites internet, produits, ou prestataires de service pouvant vous apporter un complément utile à nos formations.

Quand c'est le cas, nous sommes généralement partenaires des entreprises qui commercialisent ces produits ou services - nous touchons donc une commission si vous décidez d'acheter ces produits ou services sur notre recommandation.

 

Article 12 : Informations sur le  Delta Groupe Consultance sa

 

Le  Delta Groupe Consultance sa  est une société au capital de 61 500 euros.

TVA : BE 0452 233 695

Siège social : Delta Groupe Consultance sa, rue St Martin, 59,  6567 Merbes-le-Château

Pour nous écrire, n'hésitez pas à envoyer un courrier à:

 

Delta Groupe Consultance sa, rue St Martin, 59,  6567 Merbes-le-Château

 

email à : info@eagleacademy.be