CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

 

Dernière mise à jour le 21 novembre 2019

 

Article 1 – PRINCIPES GENERAUX

 

  • Le responsable du traitement de vos données est la société DELTA GROUPE CONSULTANCE SA dont le siège social est établi rue Saint-Martin 59, 6567 Merbes-le-Château, Belgique, et enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0452.233695 (ci-après dénommée « Eagle Academy »).

 

  • Eagle Academy propose différents types de formations, séminaires et conférences (ci-après dénommés les « Services »). Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

 

  • Eagle Academy exploite les sites internet suivants accessibles aux l’adresse URL : [https://www.eagleacademy.be] ou [http://www.eagleacademy.eu] (ci-après le « Site »).

 

  • Lorsque vous visitez notre Site et interagissez avec Eagle Academy, nous pouvons être amenés à collecter et à traiter des données à caractère personnel vous concernant, en tant que responsable du traitement.

 

  • Toutes les Données à Caractère Personnel que nous collectons en tant que responsable du traitement sont traitées conformément aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, et notamment :

 

  • Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, « RGPD » et accessible à l’adresse suivante : https://eurlex.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj) ;

 

 

  • Vous êtes invité à parcourir attentivement la présente charte de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Charte ») et à prendre connaissance de son contenu.

 

Article 2 – OBJET DE LA CHARTE

 

  • La présente Charte a pour but de vous informer au sujet :

 

  • Des données à Caractère Personnel que nous traitons et les raisons de ce traitement ;
  • De la teneur des traitements que nous accomplissions ;
  • De vos droits et des moyens de les exercer.

 

  • Dans le cadre de la présente Charte, le terme « Données à Caractère Personnel » désigne toute information qui, seule ou en combinaison avec d’autres informations à disposition d’Eagle Academy permet de vous identifier directement ou indirectement, et a signification que lui donne le RGPD. Il en va de même pour les concepts tels que « traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant », « personne concernée », etc.

 

  • Cette Charte est à jour à la date mentionnée ci-dessus. Elle est susceptible d’être adaptée, en sorte que nous vous invitons à en vérifier régulièrement le contenu.

 

  • La présente Charte peut être complétée par des contrats ou des clauses spécifiques destinés à couvrir un aspect particulier de notre relation avec vous, lorsqu’il s’avère nécessaire de vous fournir de plus amples informations quant à la manière dont nous récoltons et utilisons vos Données à Caractère Personnel.

 

  • La Charte s’applique en complément des dispositions des conditions générales des Services, lorsqu’elles existent.

 

Article 3 – Donnees SUSCEPTIBLES D’ETRE RECUEILLIES

 

  • Lorsque vous contractez avec Eagle Academy, nous pouvons être amenés à traiter les Données à Caractère Personnel suivantes :

 

Données à Caractère Personnel fournies pour la gestion des contrats :

  • Nom, prénom ou dénomination sociale
  • Genre
  • Adresse
  • Numéro de TVA
  • Numéro de téléphone
  • Email
  • Fax
  • Informations professionnelles

 

Données à Caractère Personnel fournies pour l’exécution de nos Services :

  • Nom, prénom ou dénomination sociale le cas échéant
  • Numéro de téléphone
  • Email

 

  • Lorsque vous visitez notre Site ou que vous nous contactez afin de recourir à nos Services via notre Site par courriel ou par téléphone, nous pouvons être amenés à recueillir des informations (en ce inclus les Données à Caractère Personnel) de plusieurs manières :

 

Formulaire de prise de contact :

  • Nom, prénom ou dénomination sociale
  • Adresse
  • Numéro de TVA
  • Numéro de téléphone
  • Email

 

Formulaire de téléchargement de l’e-book :

  • Nom, prénom ou dénomination sociale
  • Numéro de téléphone
  • Email

 

Informations recueillies par le biais d’outils technologiques :

  • Adresse IP (Internet Protocol)
  • Type de votre navigateur
  • URL

 

  • En principe, les Données à Caractère Personnel vous concernant nous ont été fournies par vous-même. Dans certains cas, nous pouvons nous baser sur des données vous concernant disponibles dans des bases de données publiques.

 

ARTICLE 4 – BASES JURIDIQUES ET FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Le traitement de vos Données à Caractère Personnel repose sur les bases juridiques et finalités suivantes :

 

  • Notre contrat avec vous

Les Données à Caractère Personnel que nous collectons pour la gestion des contrats et l’exécution de nos Services ont pour base juridique l’exécution du contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, c’est-à-dire de vous permettre de bénéficier des Services auxquels vous avez souscrit.

 

Nous collectons uniquement les données nécessaires à l’exécution du contrat, c’est-à-dire celles qui nous permettent de communiquer avec vous et de vous fournir la prestation demandée.

 

  • Notre intérêt légitime

Dans certains cas, nous sommes susceptibles de traiter vos Données à Caractère Personnel parce que nous avons un intérêt légitime à le faire.

 

  • C’est notamment le cas lorsque nous traitons vos Données à Caractère Personnel afin de communiquer avec vous ou de vous fournir des informations au sujet des Services que nous organisons. Dans ce cadre, notre intérêt légitime consistera la poursuite et le développement de nos Services.

 

Nous pouvons vous proposer gratuitement des lettres d’information. Vous avez toujours la possibilité de vous opposer à recevoir de telles communications en cliquant sur le lien dédié ou en suivant la procédure prévue à l’article 7.

 

  • Les Données à Caractère Personnel recueillies par le biais d’outils technologiques servent à améliorer les Services que nous vous proposons en nous renseignant sur vos intérêts concernant les fonctionnalités, les performances et le support de nos Services.

 

Ces Données à Caractère Personnel sont traitées sur base de notre intérêt légitime à vous fournir une expérience de navigation optimale.

 

Nous pouvons également être amenés à utiliser ces Données à Caractère Personnel pour effectuer des études destinées à améliorer nos Services.

 

  • Votre consentement

Dans certains cas, vous pouvez nous donner expressément votre consentement au traitement de vos Données à Caractère Personnel. Lorsque vous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

 

Article 5 – Les CATEGORIES DE DESTINATAIRES DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

  • Pour la réalisation des finalités décrites à l’article 4, nous sommes susceptibles de transmettre vos Données à Caractère Personnel à des tiers (ci-après les « Destinataires ») :

 

  • Prestataires de services de messagerie électronique ;
  • Prestataires d’emailing ;
  • Prestataires de services de stockage et de partage de fichiers dans le cloud ;
  • Prestataires de services de plateforme de sondage ;
  • Prestataires de services d’inscription en ligne à des événements ;
  • Réseaux sociaux ;
  • Prestataires de services de créations et de maintenance du Site ;
  • Les intervenants et participants à nos Services ;

 

  • Vos Données à Caractère Personnel seront conservées en Belgique ou dans tout autre pays de l’Espace Économique Européen. Dans cette hypothèse, vos Données à Caractère Personnel bénéficient du même niveau de protection.

 

Certains traitements impliquent des transferts à des Destinataires établis en-dehors de l’Espace Economique Européen, auquel cas nous veillerons à ce que ces Destinataires présentent des garanties appropriées afin de protéger vos données selon des standards équivalents à ceux imposés par la législation européenne.

 

  • Nous pouvons être amenés à divulguer vos Données à Caractère Personnel si cela est nécessaire afin de (a) respecter les lois applicables ou satisfaire à une ordonnance ou une injonction provenant des Cours et Tribunaux, ou de (b) protéger et défendre nos droits ou ceux des utilisateurs du Site.

 

Article 6 – Droit d’accès, de rectification, A L’eFFACEMENT et A LA LIMITATION DU TRAITEMENT

 

  • Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à l’effacement et à la limitation du traitement des Données à Caractère Personnel qui vous concernent, conformément aux articles 15, 16, 17 et 18 du RGPD.

 

  • Ces droits peuvent être exercés en adressant un email à l’adresse suivante : info@eagleacademy.be

 

  • Avant de répondre à une demande en ce sens, nous pouvons vous inviter à vous identifier.

 

Article 7 – Droit d’opposition

 

  • Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des Données à Caractère Personnel vous concernant fondé sur nos intérêts légitimes.

 

  • Vous n’avez pas le droit de nous empêcher de continuer le traitement de vos Données à Caractère Personnel :

 

  • Si celui-ci est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous ;
  • Si celui-ci est imposé par la législation en vigueur ;
  • Si le traitement est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

 

  • Pour exercer ce droit, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse info@eagleacademy.be en indiquant comme objet de l’e-mail « RGPD – Droit d’opposition », accompagné d’une copie recto de votre carte d’identité.

 

Article 8 – DROIT DE PORTABILITE

 

  • Vous disposez également du droit de recevoir les Données à Caractère Personnel qui vous concernent et que vous avez fournies à Eagle Academy dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et du droit de les transmettre à une autre responsable du traitement lorsque le traitement de ces Données est fondé sur le consentement ou un contrat et effectué à l’aide de procédés automatisés.

 

  • Pour exercer ce droit, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse info@eagleacademy.be en indiquant comme objet de l’e-mail « RGPD – Droit à la portabilité », accompagné d’une copie recto de votre carte d’identité.

 

Article 9 – SECURISATION

 

Eagle Academy prend toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la protection des Données à Caractère Personnel recueillies.

 

Article 10 – DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Eagle Academy pourra conserver vos Données à Caractère Personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

 

Article 11 – DROIT DE RECLAMATION

 

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’Etat membre de votre résidence habituelle, lieu de travail ou lieu de la violation alléguée si vous considérez que le traitement de vos Données enfreint le RGPD et toute autre législation applicable au traitement des Données à Caractère Personnel.

 

Pour la Belgique :

 

Autorité de protection des données

Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles

Tél : +32 (0)2 274 48 00

Fax : +32 (0)2 274 48 35

Courriel : contact@apd-gba.be